Dernière mise à jour : 30 mars 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de l'application Udada (ci-après dénommée "l'Application"), accessible via Internet.
L'Application est éditée par [Nom de votre société/entité juridique], [forme juridique], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après dénommée "l'Éditeur").
L'Application a pour objet de permettre la gestion et le suivi des chevaux, notamment en ce qui concerne les soins, les activités, les dépenses liées aux chevaux et aux prés.
L'utilisation de l'Application est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En accédant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'Application. L'Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'Application Udada est un outil de gestion et de suivi de chevaux permettant notamment : - L'enregistrement des informations sur les chevaux (nom, date de naissance, type, description, ration journalière, etc.) - Le suivi des soins et des activités des chevaux - La gestion des dépenses liées aux chevaux et aux prés - D'autres fonctionnalités liées à la gestion équine
L'Application est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. Les personnes n'ayant pas la pleine capacité juridique ne peuvent accéder à l'Application et aux Services qu'avec l'accord de leur représentant légal.
Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, mot de passe. L'Utilisateur peut également, de manière optionnelle, ajouter une photo de profil et une description.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles. Toute déclaration inexacte ou mensongère est susceptible d'entraîner la fermeture immédiate du compte.
L'Application est accessible gratuitement pendant une période d'essai d'un mois à compter de la création du compte.
À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités complètes est conditionné à la souscription d'un abonnement selon les formules suivantes : - Abonnement Basique : 2€ par mois ou 10€ par an - Abonnement Premium : 10€ par mois ou 100€ par an
Sans souscription d'abonnement, l'Application reste accessible en mode lecture uniquement.
L'Application sera initialement lancée en phase "bêta", sans abonnement payant, jusqu'à correction des premiers bugs et ajustement des fonctionnalités. À l'issue de cette phase, les données enregistrées pendant la bêta seront conservées dans la mesure du possible pour la version finale de l'Application, sans garantie formelle de cette conservation.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de tout changement de prix au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord avec le nouveau prix, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement conformément aux dispositions de l'article 5.4.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires des Utilisateurs.
Les abonnements sont automatiquement renouvelés à l'échéance, sauf si l'Utilisateur a désactivé cette option dans son espace personnel au moins 48 heures avant la date de renouvellement.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle) qui a été payée. Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la période restant à courir.
En principe, aucun remboursement n'est effectué. Toutefois, en cas de dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation normale de l'Application, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur qui examinera la situation au cas par cas.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l'Application, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, notifiées aux Utilisateurs avant qu'elles n'interviennent.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans l'Application et s'engage à ce qu'elles soient exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l'Application, notamment l'introduction de virus, tentatives d'accès non autorisé aux serveurs, etc.
L'ensemble des éléments constituant l'Application (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que l'Application elle-même, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Utilisateur se voit accorder un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application, conformément aux présentes CGU.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible [lien vers la Politique de Confidentialité].
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, dans son espace personnel. La suppression du compte entraîne la perte des données associées au compte conformément à la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un Utilisateur en cas de : - Non-respect des présentes CGU - Utilisation frauduleuse de l'Application - Fourniture d'informations inexactes - Non-paiement des sommes dues - Inactivité du compte pendant une durée supérieure à un an
La résiliation sera notifiée à l'Utilisateur par email et prendra effet immédiatement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l'Application, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [adresse email de contact].